En mai, de nombreux jours fériés vont impacter l’activité de votre entreprise, notamment le 1er mai, le 8 mai et le 13 mai et le 24 mai. Si le 1er mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu’en est-il du 8 mai, de l’Ascension et du lundi de Pentecôte ? Quelle rémunération devez-vous verser à vos salariés pour ces jours fériés en de mai ? Une majoration est-elle obligatoire pour ceux qui travaillent ?

1er mai : comment rémunérer ce jour férié ?

1er mai : jour férié, non travaillé et payé

Oui, le 1er mai (fête du travail) est un jour férié et chômé (chômé signifie « non travaillé ») (1). Le chômage du 1er mai (donc le fait de ne pas travailler) ne peut pas être une cause de réduction de salaire (2). Vous devez donc maintenir le salaire de vos salariés.

Si le 1er mai est travaillé : rémunération double

Néanmoins, dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité (hôpitaux, transports publics…), ne peuvent pas interrompre le travail, les salariés peuvent être amenés à travailler (3).

Les salariés qui travaillent le 1er mai ont alors droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.

Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser le double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).

Si une convention collective prévoit toutefois un repos compensateur en contrepartie du travail fourni le 1er mai, l’employeur doit y additionner l’indemnité spécifique doublant la rémunération (= repos compensateur + rémunération double).

8 mai, 13 mai et 24 mai : une majoration est-elle obligatoire pour ceux qui travaillent ?

? Si le 8 mai et le 13 mai (Ascension) sont des jours fériés et chômés (donc fériés et non travaillés) dans votre entreprise, vous devez tout de même maintenir la rémunération de vos salariés, à condition qu’ils aient au moins 3 mois d’ancienneté (5).

Cependant, lorsque vos salariés travaillent le 8 mai et pour l’Ascension, le salarié n’a pas le droit à une majoration de salaire contrairement à ce qui est applicable pour le 1er mai.

L’employeur doit en effet considérer ces journées de fête comme les autres jours fériés légaux (hors 1er mai) (6).

Vous devez donc leur verser leur rémunération habituelle. Aucune majoration de salaire n’est imposée, sauf si un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le contraire.

? Autre jour férié en mai : le 24 mai 2021 qui est le lundi de Pentecôte ! Ce jour férié répond aux même règles que le 8 mai ou le 13 mai, sauf si vous avez choisi ce jour férié comme journée de solidarité.

Références :

(1) Article L3133-4 du Code du travail
(2) Article L3133-5 du Code du travail
(3) Article L3133-6 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 30 novembre 2004, n°02-45785
(5) Article L3133-3 du Code du travail
(6) Article L3133-1 du Code du travail
(7) Article L3133-3-1 du Code du travail

Source : https://www.juritravail.com/Actualite/gerer-jours-feries/Id/132101